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Proposition de loi51987Navette

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 355 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

355

Jours en cours

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Statut actuel

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Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt25 avril 2025
Dernière action10 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales