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Proposition de loi52061En commission

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

BT

Boris Tavernier

Écologiste et Social

Déposé il y a 337 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

337

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurBoris Tavernier
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 mai 2025
Dernière action13 mai 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales