Proposition de loin°52063En commission
Création d'un statut de vétéran
JT
Jean-Pierre Taite
Droite Républicaine
Déposé il y a 337 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
337
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJean-Pierre Taite
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt13 mai 2025
Dernière action13 mai 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées