Proposition de loin°52065En commission
Développer l’animation locale des communes rurales
TB
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Déposé il y a 337 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
337
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 mai 2025
Dernière action13 mai 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales