AccueilTextesAméliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Proposition de loi52080En commission

Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

JW

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 337 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

337

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJean-Luc Warsmann
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 mai 2025
Dernière action13 mai 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales