Proposition de loin°52084En commission
La relance d'une politique nataliste
ÉC
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Déposé il y a 337 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
337
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurÉric Ciotti
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 mai 2025
Dernière action18 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales