Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
Loïc Prud'homme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gironde (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (5)
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 13 juin 2025
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 13 juin 2025
Mathilde Hignet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (4e circonscription)
Cosigné le 13 juin 2025
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 13 juin 2025
Manon Meunier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Vienne (3e circonscription)
Cosigné le 13 juin 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les vict
Augmenter les salaires et des pensions
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales