AccueilTextesEncadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Proposition de loi52204En commission

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

DL

Delphine Lingemann

Les Démocrates

Déposé il y a 315 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

315

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurDelphine Lingemann
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales