Proposition de loin°52223En commission
Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
KB
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Déposé il y a 315 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
315
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurKarim Ben Cheikh
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales