Proposition de loin°52296En commission
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
TM
Thibaut Monnier
Rassemblement National
Déposé il y a 309 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
309
Jours en cours
Autres textes en La défense
PJL#54083En commission
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
La défense23 avr.
PPL#53276Navette
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Gauche Démocrate et RépublicaineLa défense29 janv.
PPL#53400En commission
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Rassemblement NationalLa défense23 déc.
PPL#52037Adopté
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Ensemble pour la RépubliqueLa défense17 nov.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurThibaut Monnier
GroupeRassemblement National
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt10 juin 2025
Dernière action10 juin 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées