AccueilTextesRenforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Proposition de loi52297En commission

Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

IB

Idir Boumertit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 309 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

309

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurIdir Boumertit
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt10 juin 2025
Dernière action10 juin 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales