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Proposition de loi52390En commission

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers

NC

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants

Déposé il y a 295 jours

Parcours législatif

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3
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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

295

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNathalie Colin-Oesterlé
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt24 juin 2025
Dernière action24 juin 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales