Proposition de loin°52394En commission
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
SP
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 295 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
295
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Pantel
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt24 juin 2025
Dernière action24 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales