AccueilTextesIntégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici
Proposition de loi52496En commission

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

CT

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 278 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

278

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurCéline Thiébault-Martinez
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales