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Proposition de loi52517En commission

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

JW

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 278 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

278

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Informations

AuteurJean-Luc Warsmann
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales