Proposition de loin°52540En commission
Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
MH
Mathilde Hignet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 278 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
278
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMathilde Hignet
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales