Proposition de loi relative aux formations en santé
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
83
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
21 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
20 octobre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
15 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
30 juillet 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
30 juillet 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
30 juillet 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 21 octobre 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales