Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (30)
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 5 février 2026
+ 18 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales