AccueilTextesReconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la pr
Proposition de loi52782En commission

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

IS

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 211 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

211

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurIsabelle Santiago
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action24 septembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales