Proposition de loin°52782Rejeté
Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
Isabelle Santiago
Socialistes et apparentés
Val-de-Marne (9e circonscription)
Déposé il y a 8 jours
Parcours législatif
6
Étape 6/6 — Rejeté
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
8
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
24 septembre 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Affaires sociales11 juin
Statut actuel
Rejeté
Texte rejeté ou archivé
Informations
AuteurIsabelle Santiago
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionVal-de-Marne (9e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52782
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action24 septembre 2025
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales