Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
Isabelle Santiago
Socialistes et apparentés
Val-de-Marne (9e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
8
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
24 septembre 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales