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Proposition de loin°52783Rejeté

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Thierry Sother

Thierry Sother

Socialistes et apparentés

Bas-Rhin (3e circonscription)

Déposé il y a 8 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

8

Jours en cours

Actes législatifs

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Statut actuel

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Texte rejeté ou archivé

Informations

AuteurThierry Sother
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionBas-Rhin (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52783
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action24 septembre 2025

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