Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (62)
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
+ 50 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales