Proposition de loin°52867En commission
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
SC
Sophia Chikirou
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 197 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
197
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophia Chikirou
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt30 septembre 2025
Dernière action30 septembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales