Proposition de loin°52871En commission
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
YM
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 197 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
197
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurYannick Monnet
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt30 septembre 2025
Dernière action30 septembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales