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Proposition de loi52923En commission

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

TS

Thierry Sother

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 183 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

183

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurThierry Sother
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales