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Proposition de loin°52923En commission

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Thierry Sother

Thierry Sother

Socialistes et apparentés

Bas-Rhin (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (3)

Dominique Potier

Dominique Potier

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)

Cosigné le 2 novembre 2025

Océane Godard

Océane Godard

Socialistes et apparentés

Côte-d'Or (1e circonscription)

Cosigné le 2 novembre 2025

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés

Orne (1e circonscription)

Cosigné le 2 novembre 2025

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

14 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurThierry Sother
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionBas-Rhin (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52923
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Co-signataires3

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales