AccueilTextesPour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
Proposition de loi52933En commission

Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

PF

Philippe Fait

Horizons & Indépendants

Déposé il y a 183 jours

Parcours législatif

2
3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

183

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Fait
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales