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Proposition de loi52934En commission

Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans

PF

Philippe Fait

Horizons & Indépendants

Déposé il y a 183 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

183

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Fait
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales