Proposition de loin°52945En commission
Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
CD
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Déposé il y a 183 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
183
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristelle D'Intorni
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales