AccueilTextesProtéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur
Proposition de loi52962En commission

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

DG

Damien Girard

Écologiste et Social

Déposé il y a 183 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

183

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurDamien Girard
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales