AccueilTextesReconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi
Proposition de loi52963En commission

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

JG

Justine Gruet

Droite Républicaine

Déposé il y a 183 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

183

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurJustine Gruet
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales