Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Arnaud Simion
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (6e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
219
Jours en cours
Co-signataires (97)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 12 février 2026
+ 85 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
4 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
4 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
4 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
28 octobre 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 4 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales