Proposition de loin°53057En commission
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
CT
Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 169 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
169
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurCéline Thiébault-Martinez
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales