Proposition de loin°53063En commission
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
KB
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 169 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
169
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurKarim Benbrahim
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales