Proposition de loin°53174En commission
Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
NL
Nicole Le Peih
Ensemble pour la République
Déposé il y a 148 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
148
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNicole Le Peih
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales