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Proposition de loi53175En commission

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

DR

Davy Rimane

Gauche Démocrate et Républicaine

Déposé il y a 148 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

148

Jours en cours

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Informations

AuteurDavy Rimane
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales