Proposition de loin°53264En commission
Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
Jean-Louis Thiériot
Droite Républicaine
Seine-et-Marne (3e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Affaires sociales11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJean-Louis Thiériot
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionSeine-et-Marne (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53264
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action2 décembre 2025
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales