AccueilTextesGarantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl
Proposition de loi53289En commission

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

OS

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 134 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

134

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurOlivier Serva
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action2 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales