Proposition de loin°53330En commission
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
SB
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Déposé il y a 127 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
127
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSylvie Bonnet
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt9 décembre 2025
Dernière action21 janvier 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales