Proposition de loin°53340En commission
Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
PPL#51670Navette
Fin de vie
Affaires sociales26 juin
PPL#53401Séance publique
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires sociales11 juin
PPL#51981Navette
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires sociales11 juin
PJL#53981Adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Affaires sociales11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJustine Gruet
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionJura (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53340
Dépôt9 décembre 2025
Dernière action9 décembre 2025
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales