Proposition de loin°53401En commission
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
MR
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 113 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
113
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMereana Reid Arbelot
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales