Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
170
Jours en cours
Co-signataires (71)
Emmanuel Tjibaou
Gauche Démocrate et Républicaine
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Mikaele Seo
Ensemble pour la République
Wallis-et-Futuna (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Julien Brugerolles
Gauche Démocrate et Républicaine
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Elsa Faucillon
Gauche Démocrate et Républicaine
Hauts-de-Seine (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Émeline K/Bidi
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (4e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (8e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (6e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républicaine
Val-d'Oise (3e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
+ 59 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
11 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
11 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
4 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
4 juin 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
19 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales