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Proposition de loi53426Navette

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

YN

Yannick Neuder

Droite Républicaine

Déposé il y a 113 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

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Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

113

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Informations

AuteurYannick Neuder
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action9 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales