Proposition de loin°53680En commission
Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
SS
Sébastien Saint-Pasteur
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 78 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
78
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSébastien Saint-Pasteur
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt27 janvier 2026
Dernière action27 janvier 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales