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Proposition de loi53699Navette

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

NR

Non renseigné

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Déposé il y a 76 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

76

Jours en cours

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Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt29 janvier 2026
Dernière action7 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales