Proposition de loin°53717Navette
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
CI
Cyrille Isaac-Sibille
Les Démocrates
Déposé il y a 70 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
70
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurCyrille Isaac-Sibille
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt4 février 2026
Dernière action27 mars 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales