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Proposition de loi53717Navette

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

CI

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates

Déposé il y a 70 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

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Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

70

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Informations

AuteurCyrille Isaac-Sibille
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt4 février 2026
Dernière action27 mars 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales