AccueilTextesRenforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sex
Proposition de loi53876En commission

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

ÉL

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 43 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

43

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurÉlise Leboucher
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales