Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
81
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
9 juin 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
9 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 juin 2026 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
3 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
20 mars 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 mars 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
20 mars 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 9 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales