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Projet de loi53981Navette

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 21 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

21

Jours en cours

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Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt25 mars 2026
Dernière action28 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales