AccueilTextesInterdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du se
Proposition de loi53996En commission

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

GL

Gisèle Lelouis

Rassemblement National

Déposé il y a 19 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

19

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurGisèle Lelouis
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt27 mars 2026
Dernière action27 mars 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales