Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Gabrielle Cathala
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (88)
Sarah Legrain
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (16e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Marianne Maximi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Puy-de-Dôme (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
+ 76 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
27 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales