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Proposition de loi54001En commission

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

GC

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 19 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

19

Jours en cours

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurGabrielle Cathala
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt27 mars 2026
Dernière action27 mars 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales