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Proposition de loi54010En commission

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

SR

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 19 jours

Parcours législatif

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3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

19

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

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Informations

AuteurSandrine Runel
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt27 mars 2026
Dernière action27 mars 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales