Proposition de loin°54126En commission
Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
MP
Maud Petit
Les Démocrates
Déposé il y a 1 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
1
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMaud Petit
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales